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Résultats pour votre recherche : formulaire de remboursement

76 résultat(s)
Vous percevez des revenus de capitaux mobiliers ou vous avez cédé des valeurs mobilières. Découvrez les modalités d'imposition applicables.

16 juin 2023

SOURCE : impots

Choisissez le mode de paiement le plus adapté pour régler votre taxe d'habitation, vos taxes foncières... Découvrez les avantages des paiements par prélèvement qui offrent plus de souplesse et de sécurité. Tous ces services en ligne sont accessibles depuis votre « espace particulier » sur ce site. À savoir : le paiement par prélèvement est obligatoire pour toute somme supérieure à 300 €.

05 mars 2021

SOURCE : impots

Le service Tax4Business est l'interlocuteur unique pour toutes les questions fiscales des investisseurs étrangers. Il répond à vos besoins d'information et vous guide pour que vous puissiez investir dans un cadre légal, clair et sécurisé (tax4business@dgfip.finances.gouv.fr).  

04 août 2020

SOURCE : impots

Les plus-values mobilières sont soumises au taux forfaitaire de 12,8 % ou sur option au barème progressif de l'impôt sur le revenu après application éventuelle d'un abattement pour durée de détention.

03 mai 2023

SOURCE : impots

Vous ne contestez pas le bien-fondé de votre imposition mais vous avez des difficultés pour payer. Selon la situation financière de votre entreprise, plusieurs dispositifs d'aide vous sont proposés.  

27 mars 2023

SOURCE : impots

Découvrez ici les informations sur la déclaration des traitements, salaires, pensions, rentes, avec les cas particuliers des apprentis, des stagiaires, des assistantes maternelles...

22 avril 2022

SOURCE : impots